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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I. Objet du contrat

Le client reçoit des cours dans la spécialité convenue dans le contrat d'études et selon le programme prévu à cet effet. À l'issue de la formation, le client reçoit un certificat de fin de formation ou un certificat de fin de formation de la Gesellschaft für technisch-gewerbliche und kaufmännische Fort- und Weiterbildung mbH, ci-après dénommée FUWE GmbH. Si le client n'a pas pu terminer le cours avec succès, il a droit à une attestation de participation.

II. obligations de paiement

Le montant des frais de formation et les conditions de paiement résultent des accords du contrat d'études. Si les frais sont facturés à un tiers assujetti à la TVA, les frais totaux sont respectivement majorés du taux de TVA. Si, après la fin du cours, un client est en retard dans le paiement des frais de cours, FUWE GmbH est en droit de retenir le certificat de fin de cours ou l'attestation de participation jusqu'à ce que toutes les créances de paiement aient été réglées.

III. pour la mise en œuvre des cours de formation

  1. FUWE GmbH se réserve le droit d'attribuer un autre cours à un client si, pour des raisons qui lui sont propres, l'intéressé ne se présente pas au cours initialement prévu dans les délais impartis ou s'absente des cours pendant une période prolongée, ce qui compromettrait le succès du cours.
  2. FUWE GmbH est en droit de modifier les dates et les horaires des cours, en cas de besoin même pendant un cours en cours, dans une mesure acceptable pour les participants ainsi que d'adapter la matière enseignée aux exigences actuelles.
  3. Si le nombre de clients au début d'une formation est inférieur à 12 personnes, FUWE GmbH se réserve le droit d'annuler la formation.
  4. Le client qui participe à la formation s'engage à respecter le règlement intérieur.
  5. En cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence aux équipements du bâtiment de l'école ainsi qu'aux appareils techniques ou à d'autres matériels pédagogiques, le client participant au cours est tenu de verser des dommages et intérêts dans leur intégralité.

IV. Conclusion du contrat, retrait, résiliation

  1. conclusion du contrat : FUWE GmbH se réserve le droit de se retirer d'un contrat d'études FbW/d'une inscription AVGS sans en indiquer les raisons. La date du cachet de la poste de la déclaration de résiliation écrite est déterminante pour la résiliation dans les délais. Un droit à une place de séminaire pour les clients subventionnés par l'Agence fédérale pour l'emploi ou le Jobcenter n'existe en principe que si le bon de formation/le bon d'activation et de placement est remis à temps. Le paragraphe III.3. n'en est pas affecté.
  2. Démission : Jusqu'à la date convenue pour le cours, le candidat au cours peut se désister. La déclaration de désistement doit être faite par écrit. Les frais de formation déjà payés seront remboursés.
  3. Retrait sans frais : Un retrait sans frais est possible à tout moment après accord et en accord avec les responsables des besoins compétents.

    3.1 Résiliation/démission extraordinaire : Si le candidat à la formation a déposé une demande d'aide auprès d'un organisme public conformément au SGB III et que l'aide est refusée pour des raisons qui lui sont propres, il peut résilier le contrat d'études sans frais et sans respecter un délai de préavis. En cas de prise d'emploi, il a le droit de résilier exceptionnellement son contrat de travail au début de celui-ci sans respecter de délai de préavis. La résiliation doit être effectuée par écrit. Cette forme de résiliation n'entraîne pas non plus de frais pour le client.

    3.2 Résiliation ordinaire : (Cette règle ne s'applique pas aux clients de séminaires bénéficiant d'un bon de formation, mais uniquement aux personnes payant elles-mêmes leur formation). Un client a le droit de résilier un cours d'une durée de plus de 3 mois avec un préavis de 6 semaines avant la fin des 3 mois suivants. Les frais de séminaire doivent être réglés jusqu'à l'expiration du délai de résiliation conformément aux conditions de paiement convenues. Les frais payés en trop seront remboursés. Pour les formations d'une durée inférieure à 3 mois, aucun remboursement des frais de séminaire n'est effectué, qu'une résiliation ordinaire ait été prononcée ou non. Le droit de résiliation extraordinaire accordé par la loi n'en est pas affecté. Dans ce cas, les frais de formation sont dus jusqu'à la notification de la résiliation écrite. Les frais payés en trop seront remboursés.

    3.3 Droit de résiliation de FUWE GmbH : En plus d'une résiliation ordinaire, FUWE GmbH est en droit de résilier un participant au cours pour des raisons importantes. Sont notamment considérés comme motifs importants : a) la copie ou la suppression de logiciels ou la suppression de composants matériels b) l'installation de logiciels tiers c) la destruction intentionnelle ou par négligence d'équipements techniques, d'objets d'aménagement ou d'autres matériels d'enseignement d) les infractions au règlement intérieur e) le vol de biens appartenant à FUWE f) la diffusion de propos xénophobes, slogans ou écrits nationalistes ou racistes g) Le téléchargement ou le visionnage de pornographie sur Internet ou d'autres médias h) Les agressions physiques et les voies de fait i) Les absences excessives non excusées ou pour cause de maladie j) L'utilisation de téléphones portables dans les salles de cours k) L'abus d'alcool ou de drogues l) La perturbation permanente des cours et le refus d'obéir aux instructions des professeurs ainsi que d'autres infractions pénales.

V. Limitation de responsabilité

FUWE GmbH n'est responsable que des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Toute autre responsabilité est exclue, sauf si une autre disposition légale s'applique.


VI Dispositions générales

  1. Si des frais d'examen supplémentaires, non couverts par le bon de formation/le bon d'activation et de placement, devaient s'appliquer, le client en serait informé par écrit. Les scripts, la littérature et les vêtements de travail sont couverts par le bon de formation dans le cadre de la formation continue et sont prêtés au client qui participe au cours pour la durée de qualification correspondante.
  2. Si certaines dispositions du contrat sont ou deviennent caduques, l'effet du contrat n'en est pas affecté.
  3. Le client participant à la formation s'engage à rechercher activement et de manière autonome un emploi et à fournir spontanément à FUWE GmbH la preuve de ces efforts personnels.
  4. Toute modification ou tout complément ne prend effet que s'il est effectué par écrit.
  5. Le tribunal compétent est celui du siège de la société.

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