CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
I. Objet du contrat
Le *client reçoit des cours dans la spécialité convenue dans le contrat de participation et selon le programme d'enseignement prévu à cet effet. Avant la conclusion du contrat, un conseil initial complet a lieu afin de garantir une information suffisante des participants. Les aspects suivants y sont expliqués : informations sur l'organisme responsable, aperçu de l'offre, conditions du contrat, type de diplôme, coût total. À l'issue de la formation, le *client reçoit un certificat de fin de formation, un certificat de fin de formation ou une attestation de participation de la Gesellschaft für technisch-gewerbliche und kaufmännische Fort- und Weiterbildung mbH, ci-après dénommée FUWE GmbH. Si le *client n'a pas pu terminer le cours avec succès, il a droit à une attestation de participation. Cette attestation contient des informations sur le contenu, la durée et l'objectif de la formation.
II. obligations de paiement
Le montant des frais de formation et les conditions de paiement découlent des accords conclus dans le contrat de participation. Si les frais sont facturés à un tiers assujetti à la TVA, le montant total des frais est augmenté du taux de TVA. Si un *client est en retard dans le paiement des frais de formation après la fin du cours, FUWE GmbH est en droit de retenir le certificat de fin de formation ou l'attestation de participation jusqu'à ce que toutes les créances de paiement aient été réglées.
III. pour la mise en œuvre des cours de formation
FUWE GmbH se réserve le droit d'attribuer un autre cours à un *client si, pour des raisons qui lui sont propres, l'intéressé ne se présente pas au cours initialement prévu dans les délais impartis ou s'il est absent des cours pendant une période prolongée, ce qui compromettrait la réussite du cours.
FUWE GmbH est en droit de modifier les dates et les horaires des cours, en cas de besoin même pendant un cours en cours, dans une mesure acceptable pour les participants ainsi que d'adapter la matière enseignée aux exigences actuelles.
Si le nombre de clients au début d'une formation est inférieur à 12 personnes, FUWE GmbH se réserve le droit d'annuler la formation.
Le *client qui participe à la formation s'engage à respecter le règlement intérieur.
En cas de dommages causés intentionnellement ou par négligence aux équipements du bâtiment scolaire ainsi qu'aux appareils techniques ou à d'autres matériels d'enseignement, le *client qui participe au cours est tenu de verser des dommages-intérêts dans leur intégralité.
IV. Conclusion du contrat, retrait, résiliation
1. conclusion du contrat FUWE GmbH se réserve le droit de résilier un contrat de participation sans en indiquer les raisons. La date du cachet de la poste de la déclaration de résiliation écrite est déterminante pour la résiliation dans les délais. Un droit à une place de séminaire pour les *clients subventionnés par l'Agence fédérale pour l'emploi ou le Jobcenter n'existe en principe que si le bon de formation/le bon d'activation et de placement/le bon d'accompagnement global selon le § 16k SGB II est remis à temps. Le paragraphe III.3. n'en est pas affecté. 2. Rücktritt Jusqu'à la date convenue pour le cours, le candidat au cours peut se désister. La déclaration de désistement doit être faite par écrit. Les frais de formation déjà payés seront remboursés. 3. le R gratuitücktritt. Un retrait sans frais est possible à tout moment après concertation et en accord avec les organismes responsables des besoins. 3.1 AußLa Commission aüe de l'autorisation/de laücktritt si le candidat à la formation a déposé une demande de subvention auprès d'un organisme public conformément au SGB III et que la subvention est refusée pour des raisons qui lui sont propres, il peut résilier le contrat de participation sans frais et sans respecter de délai de préavis. En cas de prise d'emploi, le *client est en droit de résilier exceptionnellement son contrat de travail au début de celui-ci, sans respecter de délai de préavis. La résiliation doit être effectuée par écrit. Cette forme de résiliation n'entraîne pas non plus de frais pour le *client. 3.2 C o n s o m m a t i o n s ordinairesütion (Cette règle ne s'applique pas aux clients de séminaires bénéficiant d'un bon de formation, mais uniquement aux personnes payant elles-mêmes leur formation). Un *client est autorisé à résilier un cours d'une durée de plus de 3 mois avec un préavis de 6 semaines avant la fin des 3 mois suivants. Les frais de séminaire doivent être réglés jusqu'à l'expiration du délai de résiliation conformément aux conditions de paiement convenues. Les frais payés en trop seront remboursés. Pour les formations d'une durée inférieure à 3 mois, aucun remboursement des frais de séminaire n'est effectué, qu'une résiliation ordinaire ait été prononcée ou non. Le droit de résiliation extraordinaire accordé par la loi n'en est pas affecté. Dans ce cas, les frais de formation sont dus jusqu'à la notification de la résiliation écrite. Les frais payés en trop seront remboursés. 3.3 KüDroit de résiliation de FUWE GmbH En plus d'une résiliation ordinaire, FUWE GmbH est en droit de résilier un participant au cours pour des raisons importantes. Sont notamment considérés comme motifs importants a) Copie ou suppression de logiciels ou retrait de composants matériels b) Installer des logiciels tiers c) destruction intentionnelle ou par négligence d'équipements techniques, d'installations ou d'autres matériels pédagogiques d) Infractions au règlement intérieur e) Détournement de la propriété de FUWE f) diffusion de slogans ou d'écrits xénophobes, nationalistes ou racistes g) Télécharger ou regarder de la pornographie sur Internet ou tout autre média h) Agressions physiques et voies de fait et menaces i) Trop d'absences non excusées ou pour cause de maladie j) Utilisation de téléphones portables dans les salles de classe k) l'abus d'alcool ou de drogues l) Perturbation permanente des cours et refus de suivre les instructions du professeur, ainsi que d'autres infractions pénales.
V. Limitation de responsabilité
FUWE GmbH n'est responsable que des dommages causés par une faute intentionnelle ou une négligence grave de ses représentants légaux ou de ses auxiliaires d'exécution. Toute autre responsabilité est exclue, sauf si une autre disposition légale s'applique.
VI Dispositions générales
1. Si des frais d'examen supplémentaires, non couverts par le bon de formation/d'activation et de placement, devaient s'appliquer, le *client en serait informé par écrit. Les outils d'apprentissage tels que les manuels, la papeterie et le matériel informatique sont mis à disposition gratuitement et deviennent la propriété du *client à la fin de la mesure ou au début du travail. Si la mesure est interrompue ou terminée avant la fin en bonne et due forme, le *client restitue immédiatement et spontanément le matériel pédagogique à FUWE GmbH. 2. Si certaines dispositions du contrat sont ou deviennent caduques, l'effet du contrat n'en est pas affecté. 3. Le *client participant à la formation s'engage à rechercher activement et de manière autonome un emploi et à fournir spontanément la preuve de ces efforts personnels à FUWE GmbH. 4. Les modifications ou compléments ne sont valables que s'ils sont effectués par écrit.. 5. Le tribunal compétent est celui du siège de la société.
*Pour une meilleure lisibilité, le texte utilise la désignation Client est utilisé dans ce contexte. Elle se réfère indifféremment à tous les sexes.
